Assignation
pour
Clauda Marie Biellet
vve de Denis
Roybobet et Marie
Biellet de Siège
contre
François Druet du
dit lieu
14 juillet 1778
Gillet
A la requete de Clauda
Marie Biellet veuve de Denis
Roybobet ed de marie Biellet
soeurs communières de Siège
y demeurant laboureurs
qui font élection de domicile
en l'étude de maitre Joly
marie Gillet procureur postulant
au baillage et grande
judicature de Saint Claude
y demeurant qui occupera
pour les demanderesses
en la présente instance
Soit donné assignation
au domicile et à la
personne de françois
Druet dudit lieu de Siège
laboureur
à comparaitre dans
les délais de l'ordonnance
par devant messieurs
les officiers du baillage de grande
judicature de saint claude
en l'auditoire publique de
leur siège......et tenue
de leur audience pour
procéder sur leur demande
qui sera cy après libellé
dans le courant de juin
et de juillet de la présente
année le défendeur s'est
avisé d'enlever des matériaux
dans un chazal situé au lieu
de Siège qui touche de levant
le grand chemin de midi
le déffendeur de couchant....
..... et de bise encore
le grand chemin lequel
chazal appartient aux
demanderesses en toute propriété
et qui en jouissent depuis
plus de quarante ans tant
pour elles que par leur (autheurs)
ou ceux dont elles ont droit
sans jamais avoir été
troublé dans leur possession par
qui que ce soit
cependant le déffendeur en
enlevant les matériaux qui
étoient dans le dit chasal
a troublé les demanderesses dans
leur propriété qui pour la
faire.... et obtenir des
dommages interets convenables
sont obligées de recourir
aujourd'hui aux voies ordinaires
de la justice et de conclure
a ce que les demanderesses
soient maintenues dans leur
possession ou elles sont depuis
un tems immémorial et notament
depuis plus de quarante ans du
chasal dont est question situé
au dit lieu de Siège dont
les confins sont ennoncés dans
le... que déffenses soient
faites au déffendeur et à tous
autres de ly y troublé a l'avenir
et que pour l'avoir fait
en enlevant les matériaux placés
dans le dit chasal dans le
mois de juin et de juillet
de la présente année il
soit condamné aux dommages
et interets résultants du
dit trouble et condamné
aux dépens avec déclaration
que la sentence a rendre
sera exécutés tant par
provision que définitivement
plutot a caution en cas
d'appel sous réserve de
prendre à la suite d'autres
conclusions meme de les
changer amplier ou restraindre
comme icelles trouveront....
fait a st claude le dix
juillet mil sept cent soixante
dix huit.
Gillet
fait et assigné ainsi qu'il est
requis au susdit libel le dit
drute de siège y demeurant
laboureur en son domicile ou
je suis allé parlant à sa personne
poa je soussigné Bevand Thomas
huissier établis
en la grande Judicature de Saint claude
y demeurant et pour qu'il n'en
ignore je luy ai palrant comme
dessus donné et délivré copie
tant de mon présent exploit que
du libel cy dessus au dit lieu le
quatorze du mois de juillet mil sept
cent soixante dix huit
controllé a St Claude le 15 juillet 1778
douze sols trois drs
Christin.
(illisible)