soixante......claude marie
biellet fit donation de tous ses
biens....... à claude, michel et
nicolas roibobet ses fils à charge
par eux de payer la légitime
telle que de droit à françois
roibobet son quatrième fils.
Le second octobre mil sept cent
soixante quinze francois roibobet
assassina claude roibobet son frère
On instruisit une procédure
criminelle contre lui et par
sentence de ce siege du vingt un
février mil sept cent soixante
seize il fut condamné à être
rompu vif.
Au mois de mars mille sept cent quatre
vingt michel roibobet écrasé sous la
voute d'un four mourrut ab intestat
il s'agit de savoir en quoi consistent
les biens de françois roibobet et ce
qui doit être relaché au demandeur
créancier de celui ci qui s'est fait
admettre aux droits et actions de
son débiteur.
Le demandeur soutient que françois
roibobet a succédé à claude et à
michel roibobet ses frères et qu'il
doit avoir une légitime dans les
biens de clauda marie biellet sa mère
les suppliants soutiennent de leur coté
que tous les droits de
françois...... à sa légitime
légitme dans les biens de denis
roibobet son père et ce sont la les points à .....
il est certain en droit qu'un
meurtrier ne peut succéder ni immédiatement ni médiatement à
celui qu'il a tué, le loi..... de
........................... texte en latin en cours de déchiffrage.........
.......................................
(furgole, surgole ?)dans son traité des
testaments tom 1er p 512 et 513
lebrun dans son traité des successions
p 571 et rousseau de la combe dans
sont traité des matières crimineles
p 224....... cité est
exactememt suivie, ils citent plusieurs
arrests qui..... de la sorte
et ils soutiennent que l'indignité
du meurtrier de succéder soit
immédiatement soit médiatement
à celui qu'il a tué est imprescriptible et
subsiste encore lorque le
meurtrier à prescrit la peine due
à son crime.
De ces principes il résulte que la
succession de claude roibobet assassiné
par françois Roibobet fut dévolue
à nicolas et à michel roibobet
à l'exclusion de françois roibobet
et que la portion de bien dont
....michel hérita de claude
roibobet à été dévolu à nicolas
roibobet à l'exclusion de françois
roibobet
il est vrai que lorsque le crime
n'est pas ...... le meurtrier peut
succéder médiatement à celui qu'il
a tué et l'on a jugé au parlement
de paris le 7 juillet mil six
cent quinze qu'un mari qui avait
tué sa femme surprise en adultère
pouvait succéder à sa fille dans
les biens que cette fille avait
recueuillis par la mort de sa mère,
mais (furgale) qui rapporte cet arrest
dans son traité des testaments p513
quoiqu'en .......confondre dans le
patrimoine d'un autre à qui le
meurtrier du ..... défunt aurait
droit de succéder efficacement.
Le demandeur espèrant se placer dans
un cas favorable a osé dire que le
meurtre de claude roibobet n'avait
pas été prémédité par françois
roibobet, et qu'on devait l'attribuer
à un accident.
Mais (l'assertion) du demandeur est
fausse, qu'il représente les pièces
de la procédure criminelle instruite
et on y verra la preuve la plus complete
que françois roibobet a commi un
....... indigne de
succéder à claude roibobet soit
immédiatement soir médiatement
quant aux biens propres de
michel roibobet, françois roibobet
n'a pas pu y succéder.
On convient que la sentence de
mort rendue contre françois
roibobet n'ayant pas été suivie
de l'exécution par effigie on peut
dire avec quelques auteurs que
françois roibobet n'est pas mort
civilement mais si françois roibobet
n'est pas exclu de la succession de
michel roibobet par la mort
civile, il en est exclu par la
rupture de communion. En effet,
françois roibobet s'était absenté dès
le second octobre mille sept cent
soixante quinze, n'était pas le
communier de michel roibobet
mort au mois de mars mille sept
cent quatre vingt.
Le demandeur se privant de la
légitime faitte par clauda marie
biellet
à claude, nicolas et
michel roibobet ses fils devant
le notaire conte..... le douze
septembre
mil sept cent soixante
quinze dans laquelle françois
roibobet est déclaré communier de
sa mère et de ses frères et
voici comment le demandeur raisonne
avoüé (avoïé) par acte que françois
roibobet....... communier au
mois de septembre mil sept cent
soixant quinze, or s'il était
communier alors, il l'est encore
actuellement parce que son absence
dès le second octobre mil sept cent
soixante quinze n'a pas été
volontaire, et qu'il n'a quitté la
communion que pour se soustraire
aux poursuites de la justice
les suppliants répondirent 1° qu'a
l'époque de la donation dont il
s'agit françois roibobet faisait
dès longtems un commerce particulier
et demeurait ........ depuis
longtems séparé de ses frères et si
on le nomma communier dans
cette donation c'est qu'il faisait
sa demeure dans une maison
commune 2° un curé qui par son état doit servir
l'Eglise, rompt la communion s'il
va désservir une autre cure, et un meutrier
qui s'absente pour éviter le supplice
du à son crime ne romprait
pas la communion ?
Cela ne serait il pas absurde ?
3°pour pouvoir dire que la
communion subsiste entre des
personnes qui ne demeurent pas
Joséphine Reyboubet de .............
..................................
...............................pouvoir supposer
l'intention de toutes les personnes
de ................ la communion or ici
on ne peut supposer l'intention
des frères roibobet et de leur mère
d'habiter avec françois roibobet
meurtrierd'un de ses frères, et qui
ne cessait de menacer ses autres
frères et sa mère, que le demandeur
réponde de bonnefoi, voudrait il
habiter avec son frère qui aurait
tué son autre frère ?
Pour ce qui est de la légitime de
françois roibobet sur les biens de
clauda marie biellet sa mère
quand on suposerait que cette
légitime........
pourrait se la faire adjuger
actuellement.......clauda maire
biellet est ..... mais celle ci
déclare que la communion avec
françois roibobet est rompue, qu'elle
n'a voulu et ne voudrait pas
habiter avec lui, qu'elle ne doit
rien à françois roibobet pas
même une légitime, qu'elle ne
serait pas même la maitresse de
la lui donner, et que ce qu'elle a
fait en sa faveur dans l'acte du
douze septembre mille sept cent
soixante quinze n'est qu'un
destination qu'elle a révoquée et
et qu'elle......
lers suppliants ont fait voir que
françois roibobet s'était rendu
indigne de la succession immédiatement
et médiatement de claude roibobet
en assassinant celui ci, qu'il est
et était insuccessible à michel roibobet
avec qui il avait rompu communion
qu'il ne lui est point dû de
légitime sur les biens de clauda
marie biellet avec qui il n'a
pas conservé la communion et
qu'a supposer que cette légitime
eut été due, la demande en
serait prématurée parce que clauda
marie biellet est encore vivante
Ainsi.......
admettre à françois des droits et
actions de françois roibobet doit
se contenter légitime de
celui ci sur les biens de denis
roibobet........ et ne peut
rien exiger de plus.
Ce considéré monsiuer, il vous
plaise donner acte aux suppliants
de l'emploi qu'ils font du
contenu en la présente requête
leur premettre de la faire
signigfier et joiindre aux autres
pièces du procès pour en jugeant
faire droit sur les conclusions
principales choisies par les
suppliants dans leur requête, du
second janvier mil sept cent
quatre vingt deux et au besoin
sur les conclusions subsidiaires
choisies dans le même requête
débouter le demandeur de toutes
conclusions contraire et le
condamner aux dépenses, sous
réserve aux suppliants de tous
autres dus et actions, et de
prendre à la suite telles autres
conclusions qu'ils jugeront à propos
et sera justice.
Crestin
signifié et délivré copie de la ditte requête et apointement ainsi
que de l'extrait de la sentence........
.....................................................procureur
st claude.