la requete et assignation pour les habitants de Sièges contre Nicolas Monnet d'Echallon. 1786 ou la chapelle de Sièges sinistrée.
Requete et assignation
pour
les habitants de Chiege
contre
Nicolas monnet d'Echallon
Notice
du 26 aout 1786
.... permis d'assigné
aux fins de la présente a ce jour (et) heure fixé a Nantua le 26 aout 1786
A Monsieur
Monsieur le Juge
des terres d'Echallon
St Germain de Joux
et dépendances.
Suplient humblement (Les (sindics ?) et habitants de
Chiege parroisse de Dortant
et disent que par convention
reçu millet notaire le quatorze juillet mil sept cent cinquante
cinq controllé a nantua le vingt
cinq du meme mois nicollas monnet
masson a Echallion se chargea
De rebatir la chapelle de Chiege
Du coté du vent Et Bise. Et
faire Les voutes Couvrir
a lave Et cadettes lanefte de
ladite Chapelle et autre chose
plus au long expliqués dans
Lesdites conventions moyennant
la somme de cent quatre
vingt livres que les suppliants
s'obligèrent de luy payer
Scavoir cinquante quatre
livres au commencement de
l'ouvrage pareille somme
Lors qu'il seroit à moitié
fait Et les soixante et douze
livres restantes après l'ouvrage
fini.Et reconnu les suppliants
se chargèrent de fournir
tous les matériaux necessaires et
sur place exepté.... aussi
se sont ils executés sur leur
engagement et ne luy ont
jamais laissé manqué aucun
matériaux. Ils luy ont meme
payer cinquante quatre
livres d 'un coté et dix
neuf livres de l'autre. A compte de
ce marché monnet a bien voulu
egalement si executer mais l'ouvrage
qu'il avoit commencé avoit été
si mal fait
que le mur de la chapelle du coté de bise tomba
la nuit du dix sept au dix huit
septembre mil sept cent cinquante
cinq; Et sa chute entraina celle
de la voute qui a écrasé tous les
cintres qui la suportaient, cette
chute qui n'avoit été surement
occasionnée que par le défaut
d'expérience ou d'habileté de monnet
ou pour n'avoir pas fait les
murs de l'épaisseur convenable
ou pour avoir laissé des vuides
dans les murs, donnoit droit aux
suppliants de Requeter des dommages
interets Considérables soit pas
la perte du sable de la chaux
qu'ils avoient fourni, soit pas celles
des bois que la chute de voute
avoit mis en pièces des pierres qui
s'étoient cassés en plusieurs pieces
et pour l'inexecution de ce marché qui
devoit etre fini au vingt deux du meme
mois de septembre les suppliants pour
avoir leurs dommages interets et la restitution
de ce qu'il avoient donné vous donnèrent
leur requete le vingt du meme mois
de septembre et en execution de votre
ordonnance ils convinrent pardevant
vous monnet pas exploit du meme
jour controllé a nantua le vingt
trois, Ce particulier qui avoit été
assigné par audience extraordinaire
au vingt cinq du meme mois et qui
sçavoit bien le tort ou il étoit ne
jugea pas à propos de paraître
En sorte que le meme jour vous
ordonnate que les parties conviendra
d'Expert pour reconnaître si cette
chute provenait de la faute de
monnet, Et estimer les dommages
interets qui résultoient aux suppliants.
Cette reconnaissance a été faites
par les experts nommés tant
par les suppliants que d'office pour
ledit monnet. En suite des assignations
qui leur avoit été donné le
premier octobre suivant controllé
a nantua... et après avoir
preté serment oar devant vous le quatre
dumeme mois les experts donnerent
leur rapport le huit controllé a nantua
le meme jour par devant vous du
quel il résulte clairement que la
chute du mur et de la voute
provient de la faute de monnet
qui avoit prix la naissance de la
voute trop haut qui n'avoit pas
placé dans une posititon convenable
les pierres du murs du coté de
bise dans lequel il avoit laissé
des vuides qu'ayant fait en entier
le couvert à laves du coté du vent
sans avoir commencé celui du coté
de bise, cela avoit contribué a la
chute de la voute, les experts
ont bien estimé la perte que les
suppliants souffroient de la chaux
du sable et du bois a la somme
de cinquante livres, maos ils n'ont
pas fixé les dommages interets
qui leur résultent, et lesquels
restent Monsieur, à votre équité;
les suppliants qui n'avoient point
de recu des sommes qu'ils
avoient payé a monnet; ensuite de
l'assignation qu'il luy firent donner
le six décembre de la meme année
Controllé à nantua le lendemain
obtinrent sentence à votre audience
du neuf du meme mois de décembre
qui ordonnoit qu'il seroit interrogé
s'il n'avoit recu la somme de cinquante
quatre livres argent, et dix neuf
livres endépences qu'il avoit fait
ches Denis baubet l'un des habitants
de Chiege à compté de ce marché
Cette sentence luy ayant été
signifiée avec assignation de comparaitre
en votre audience le seize du meme
mois, monnet, ne jugea pas a propos
de répondre en sorte que le meme
jour après avoir donné défaut contre
luy vous avés tenu les fait
pour confessés et ancrés et avant
que de pronnoncer sur iceux et sur lerus
dommages interets vous ordonnates que
les suppliants se seroient autorisés par
le seigneur intendant ... ce qui
a été fait le trente juin de cette
année. En sorte que maintenant
les suppliants qui sont en regle
ont interet de faire pronnoncer
sur les demandes qu'ils ont formée
à ces fins ils recourrent
a ce qu'il vous plaise m.. leur
permettre de faire assigner pardevant
vous à jour heure fixé en votre
audiance led monnet pour ouir dire
que pronnonçant sur les faits que ont
été tenu pour confessés et ancrés
par votre sentence du seize
décembre mil sept cent
cinquante cinq, et faisant
devoir sur le rapport
des experts du huit
octobre (précédent) le dit
monnet sera condamné
à restituer et payer auw
suplians la somme de
cinquante quatre livres
d'un coté, et celle de
dix neuf livres de l'autre
qu'ils luy avoient payé
tant en argent qu'en
dépenses à compté du
prix du marché qu'ils
luy avoient donné le
quatorze juillet mil
sept cent cinquante cinq,
à leur payer la somme
de cinquante livres à
la quelle les experts
ont fixé la perte du sable, de la chaux,
et des bois, occasionnée
par la chute de la
voute et du mur du
coté de bise, ... en
dommage interets
qui leur résultent
l'inexecutionde ce
marché tels qu'ils vous
plaira les fixer ou
suivant l'estimation
qui en sera faite par
experts convenus ou
nommés d'office et en
outre aux dépens de
l'instance et la sentence
qui sur ce interviendra
sera déclarée exécutoire
en cas d'apel en cautionnant à la
forme de l'ordonnance
sous toutes dues réserves
et protestations et ...
Justin Gay
l'anmil sept cent cinquante six
et le vingt sept du mois d'aout à
la requete des sindics et habitants de
Chige qui élisent domicile à Nantua
en l'étude et personne de Mr François
Gay qu'ils contituent leur ...
et par vertu de l'ordonnance en
marge de la requete cy dessus je
soussigné gaspard Roset ....
Reçu et .... au greffe de la justice
d'Echalon ... à Nantua ...
m'etre expres transporté jusqu'à
Echalon distant de trois lieues audomicile
de Nicolas monnet masson...Je
luy ay donné assignaon decomparraitre
en la chambre d'audie à Nantua et
pard... le juge des terres d'Echalon
mardy trente un de ce mois à huit
heures du matinpour et aux fins de
lad. Requete ...aux peines de
... ce pourqu'il n'en igngore je luy
ay laissé copie de lad requete ...
de la sentence du 16 xbre (décembre) 1755 de la requete
présentée à Mgr l'intendant le 30 juin
de cette année de l'... .... sur icelle
...exploit par ... a sa personne.
Controllé à Nantua le 28 aout
a neuf sols six... ... Roset
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